Conditions d’utilisation

Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site est édité par Nailtec, entreprise individuelle immatriculée en France.
SIREN : 842 843 666
Siège social : 86 rue de la République, 69120 Vaulx-en-Velin, France
Téléphone : 07 59 74 07 24
Adresse électronique : contact@nailtec.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site nailtec.fr entre Nailtec et tout client, professionnel ou consommateur, résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nailtec se réserve la faculté de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager Nailtec pour des différences mineures de teinte ou de présentation. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande livrée en France métropolitaine.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Nailtec se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou formulée de mauvaise foi.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées. Nailtec n'a accès à aucune donnée bancaire du client.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. La commande est expédiée sous 24 heures ouvrées après validation. Le délai de réception est de 3 à 12 jours ouvrés. Aucun frais de douane ni supplément n'est dû à la réception. En cas de retard, le client peut contacter Nailtec à contact@nailtec.fr. Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison, le client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Nailtec porte ce délai à trente jours à compter de la réception du produit. Le droit de rétractation s'exerce depuis la page dédiée du site, à l'adresse nailtec.fr/pages/retractation, par courrier électronique à contact@nailtec.fr, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous. Nailtec accuse réception de la demande sous 24 heures ouvrées.

Article 9 — Retours et remboursement

Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Nailtec, qui fournit une étiquette de retour prépayée. Le produit doit être retourné complet, avec l'ensemble de ses accessoires et son emballage d'origine. Il peut avoir été essayé mais ne doit pas présenter de dégradation excédant ce qui est nécessaire pour établir sa nature et son bon fonctionnement. Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et porte sur la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus. Aucun frais de restockage n'est appliqué. Aucune catégorie de produit n'est exclue du droit de retour.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. La mise en oeuvre de ces garanties est gratuite pour le client. Toute demande est à adresser à contact@nailtec.fr.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires indispensables à l'exécution du contrat : hébergeur, prestataire de paiement et transporteur. Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@nailtec.fr. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Nailtec par une réclamation écrite.

Nailtec a désigné le médiateur suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Formulaire type de rétractation

Conforme à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Nailtec, 86 rue de la République, 69120 Vaulx-en-Velin, contact@nailtec.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : .......... Reçu le : ..........
Numéro de commande : ..........
Nom du consommateur : ..........
Adresse du consommateur : ..........
Date : ..........
Signature, uniquement en cas de notification sur papier : ..........